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Nom du blog :
rivieraretraite
Description du blog :
Blog destiné à informer les personnes âgées et leur entourage, des modalités d'accueil en EHPAD
Catégorie :
Blog Santé
Date de création :
09.03.2007
Dernière mise à jour :
15.03.2007

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Le Conseil de la vie sociale

Le Conseil de la vie sociale

Publié le 12/03/2007 à 12:00 par rivieraretraite

Conformément aux dispositions de la loi n° 2002-02 du 02 janvier 2002 et au Décret n°91-1415 du 31 Décembre 1991, il est institué un Conseil de la Vie Sociale.

1- ROLE DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Celui-ci donne son avis et fait des propositions sur toutes questions intéressant le fonctionnement de l’établissement.

2- COMPOSITION DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Le conseil de la vie sociale est constitué de 7 membres répartis de la manière suivante :

- 2 représentants des Résidents
- 3 représentants des familles
- 1 représentant du personnel
- 1 représentants de l’organisme gestionnaire.

(La répartition entre les différents collèges est définie par l’Etablissement en sachant que les représentants des Résidents et des familles doivent représenter plus de la moitié de l’ensemble des membres).

3- FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Les membres du conseil de la Vie Sociale sont élus pour une durée de 3 ans renouvelable. Le conseil de la Vie Sociale élit parmi ses membres un Président et un Vice-Président.
Il se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation du Président qui se fixe l’ordre du jour.
Les membres du conseil de la Vie Sociale peuvent se faire représenter par toute personne, le mandataire devra justifier de son mandat.
En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs membres du Conseil de la Vie Sociale, le Président peut procéder à des nominations à titre provisoire. Les nominations provisoires effectuées par le Président sont soumises à ratification de la plus prochaine réunion du conseil.

4- DEROULEMENT DES ELECTIONS

Le responsable de l’Etablissement procède, par voie de réunions préparatoires, de courriers ou d’affiches, à l’appel des candidatures aux postes de membres de conseil de la Vie Sociale.
Les élections ont lieu à bulletin secret.

:: Les commentaires des internautes ::

LUTROT le 02/11/2008
Bonjour _ président d'un cvs en logement foyer nous faisons des propositions,qui ne sont jamais retenues nous posons des questions qui n'obtiennent aucune réponse
nous sommes un instrument qui ne sert à rien si nous ne nous regroupons pas existe t il un mouvement en ce sens merci à bientôt


Meurisse Bernadette le 07/11/2008
A l'époque où mon pére et ma tante résidents, j'ai fait partie du conseil d'administration , puis du conseil de vie.
je suis bénévole au CCAS, Marcq entraide et partage, du Cléclia etc...Plusieurs personnes m'ont pas de famille et sont très heureuses de mes visites. Puis-je continuer à les représenter au **** du conseilde la vie sociale
Mon blog


Meurisse Bernadette le 07/11/2008
A l'époque où mon pére et ma tante résidents, j'ai fait partie du conseil d'administration , puis du conseil de vie.
je suis bénévole au CCAS, Marcq entraide et partage, du Cléclia etc...Plusieurs personnes m'ont pas de famille et sont très heureuses de mes visites. Puis-je continuer à les représenter au **** du conseilde la vie sociale
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Meurisse Bernadette le 07/11/2008
A l'époque où mon pére et ma tante résidents, j'ai fait partie du conseil d'administration , puis du conseil de vie.
je suis bénévole au CCAS, Marcq entraide et partage, du Cléclia etc...Plusieurs personnes m'ont pas de famille et sont très heureuses de mes visites. Puis-je continuer à les représenter au **** du conseilde la vie sociale
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Anonyme le 16/02/2010
l'election au conseil de vie sociale peut-elle se derouler dans le bureau du directeur


MORIN le 20/05/2010
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si dans le collège des représentants des résidents, des résidents sous tutelle ou curatelle pouvaient être membres ?

Merci d'avance


Isaac Dahlab le 25/08/2010
Juste apporter un correctif, le CVS se réunit tous les 3 mois, soit 4 fois par an, au minimum.
Une réunion extraordinaire peut être provoquer par le pésident si une situation l'impose.


Anonyme le 11/02/2011
le conseil de vie sociale en EHPAD est-il le pendant du conseil d'administration?
Angi


CLAVEL JEAN le 26/02/2011
Peut- on ou doit- on,assister au dépouillement lors de la désignation des membres du CVS. Aucune info dans ce sens nous a été fournie par le Directeur de l'ehpad.Cet Ehpad a ouvert ses portes il y a 2 ans et demi et c'est suite à une menace de notre collectif que ces élections sont organisées. Pour un manque de respect envers les parents de résidents, c' est pas mal. Qu' en pensez- vous?


fournier le 04/07/2011
A voir ici ou la ...J ai lanet impression que peu de CVS fonctionnent

je vous invite a lire le billet que j ai fait apres 2 ans d'enquéte

http://aloeilendrome.hautetfort.com/
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